Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’achat et le téléchargement du fichier Excel contenant la base de données de salles de concert proposée sur venue-list.com.

2. Produit

Le produit vendu est un fichier numérique au format .xlsx (Microsoft Excel) contenant des informations sur des salles de concert en France : noms, villes, départements, régions, emails, téléphones, sites web et réseaux sociaux.

3. Prix et paiement

Le prix est de 59€ TTC, payable en une seule fois par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay. Le paiement est sécurisé par Stripe. Aucun abonnement ni frais récurrent ne sera prélevé.

4. Livraison

Après paiement, un lien de téléchargement est envoyé par email à l’adresse fournie lors de l’achat. Le lien est valable 48 heures et permet jusqu’à 5 téléchargements. Un accès de secours est disponible via la page de connexion.

5. Droit de rétractation

S’agissant d’un contenu numérique fourni immédiatement après l’achat, aucun remboursement n’est possible après téléchargement du fichier, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

6. Utilisation autorisée

L’acheteur est autorisé à utiliser le fichier pour ses besoins propres de prospection (recherche de dates de concert, contact de salles). Il est interdit de revendre, redistribuer, partager publiquement ou mettre en ligne tout ou partie de la base de données.

7. Exactitude des données

Les données sont collectées depuis des sources publiques et vérifiées au moment de la compilation. L’éditeur ne garantit pas l’exactitude absolue ni l’exhaustivité des informations, celles-ci pouvant évoluer dans le temps.

8. Données personnelles de l’acheteur

L’email de l’acheteur est utilisé uniquement pour la livraison du produit et le support client. Il n’est ni revendu ni partagé avec des tiers. Voir notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux suisses seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question : contact@venue-list.com